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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 4 mai 2025 — Version 1.0

Article 1 — Identification du vendeur

ENOC SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
SIREN : 894 829 431 · SIRET : 89482943100010
Siège social : 5 Allée de Julia, 31190 Grazac, France
Représentant légal : Jonathan Marc
Email : contact@lacabanealivres.com
Site : https://lacabanealivres.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site lacabanealivres.com par un consommateur (personne physique non professionnelle). Elles régissent la vente de livres illustrés numériques au format PDF.

En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté intégralement les présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits vendus sont des livres illustrés numériques au format PDF, destinés à la lecture sur appareils numériques (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse).

Les fichiers PDF peuvent également être imprimés à usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale est strictement interdite.

Article 4 — Prix

ProduitPrix TTC
Tome individuel (Bao le Panda ou Capy le Capybara)5,99 €
Collection complète Bao le Panda (Tomes 1 à 10)39,99 €

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. ENOC SAS bénéficie de la franchise de TVA (article 293 B du CGI) — la TVA n'est pas applicable.

Article 5 — Commande et paiement

Pour passer commande :

  1. Sélectionnez le produit souhaité.
  2. Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe.
  3. Renseignez vos informations de paiement.
  4. Confirmez votre commande.

Le paiement est réalisé par carte bancaire via la plateforme Stripe, Inc. (PCI-DSS niveau 1). ENOC SAS ne stocke aucune donnée bancaire.

La commande est définitive à réception de la confirmation de paiement par Stripe.

Article 6 — Livraison

Les produits étant des biens numériques, la livraison s'effectue par email à l'adresse fournie lors du paiement.

Un email contenant un ou plusieurs liens de téléchargement sécurisés est envoyé automatiquement dans les minutes suivant la confirmation du paiement.

Les liens de téléchargement sont valables 48 heures à compter de leur génération. En cas d'expiration, le client peut contacter ENOC SAS pour obtenir un nouveau lien.

En cas de non-réception de l'email, vérifier le dossier spam avant de contacter : contact@lacabanealivres.com.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation à son droit de rétractation.

En procédant au paiement et au téléchargement du fichier PDF, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et demander l'exécution immédiate du contrat.

En l'absence de téléchargement (lien non ouvert), le client peut néanmoins contacter ENOC SAS pour toute demande exceptionnelle.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les livres vendus sur lacabanealivres.com sont la propriété exclusive d'ENOC SAS et sont protégés par le droit d'auteur (loi du 11 mars 1957 et Code de la propriété intellectuelle).

L'achat d'un livre PDF confère au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation pour un usage strictement privé et familial.

Sont expressément interdits :

  • La reproduction, copie ou duplication à des fins commerciales.
  • La diffusion, partage ou mise en ligne sur internet ou tout réseau.
  • La revente ou la transmission à des tiers.
  • La modification ou adaptation du contenu.

Article 9 — Responsabilité

ENOC SAS s'engage à fournir un fichier PDF de qualité et lisible sur les appareils courants. En cas de défaut technique du fichier, ENOC SAS s'engage à fournir un fichier corrigé dans les meilleurs délais.

ENOC SAS ne saurait être tenue responsable :

  • Des difficultés d'accès au site dues à des perturbations de réseau.
  • De l'incompatibilité du fichier PDF avec un lecteur non standard.
  • Des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation du produit.

Article 10 — Service client et réclamations

Pour toute question, problème de téléchargement ou réclamation :
Email : contact@lacabanealivres.com
ENOC SAS s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 — Modification des CGV

ENOC SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de ladite commande.

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